CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 311mph.com
Dernière mise à jour : 13 juillet 2025
1. Identité du vendeur
311mph
Entreprise individuelle – SIRET : 79957250800056
Email : contact@311mph.com
Site : https://www.311mph.com
2. Produits proposés
Les produits vendus sur le site www.311mph.com sont des tirages photographiques artistiques réalisés par le photographe 311mph.
Chaque tirage est imprimé à la demande et/ou selon les spécifications choisies par l’acheteur (format, support, édition).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
311mph se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande et paiement
La commande est enregistrée après validation du paiement.
Les paiements s’effectuent via les moyens proposés sur le site (CB, Stripe, etc.), de façon sécurisée.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Livraison
Les tirages sont imprimés à la demande.
Les délais moyens de fabrication et de livraison sont indiqués lors de la commande (en général 10 à 20 jours ouvrés).
311mph n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou aux circonstances exceptionnelles.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages réalisés à la demande et aux tirages personnalisés selon les choix du client.
Aucune annulation, remboursement ou échange ne sera possible une fois la commande confirmée.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies proposées à la vente sont la propriété exclusive de leur auteur.
L’achat d’un tirage n’entraîne aucune cession de droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial non autorisé est strictement interdit.
8. Responsabilité
311mph ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage ou d’une détérioration des œuvres après livraison.
En cas de tirage non conforme ou endommagé, l’acheteur doit contacter 311mph dans un délai de 5 jours après réception, avec photos à l’appui.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités.